Obligations des auteurs en édition : Questions / Réponses juridiques

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Obligations des auteurs en édition : Questions / Réponses juridiques
M.X a signé un contrat d’édition avec les Editions Robert Laffont, s’engageant à remettre un récit sur le navire « La Boudeuse » avant la diffusion d’une série télévisée. Malgré plusieurs relances, il n’a pas fourni le manuscrit. En conséquence, l’éditeur a demandé la résiliation du contrat et le remboursement de l’à-valoir. Les juges, appliquant strictement les termes du contrat, ont prononcé la résolution judiciaire et condamné M.X à verser 30 000 euros de dommages-intérêts à son éditeur. Cette décision souligne l’importance des obligations contractuelles pour les auteurs dans le domaine de l’édition.

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