Selon l’arrêt attaqué (Riom, 9 janvier 2024), par acte sous seing privé du 1er août 2017, un notaire a officié la vente d’une parcelle cadastrée section [Cadastre 6] entre deux venderesses et un acquéreur, pour un montant de 60 000 euros. La réitération de cette vente était prévue pour le 29 septembre 2017.
Après avoir appris que l’autorisation requise pour l’installation d’un nouveau système d’assainissement ne pourrait pas être obtenue, les venderesses ont refusé de réitérer la vente. En conséquence, l’acquéreur a intenté une action en vente forcée contre elles.
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