Dans cette affaire, un vendeur et une vendeuse ont assigné en référé une société civile immobilière (SCI) ainsi que deux notaires, en raison d’un litige relatif à une promesse de vente. Les demandeurs réclament le paiement d’une somme de 13.450 euros, la mainlevée d’une somme séquestrée, des intérêts, ainsi qu’une garantie contre les conséquences d’une demande de prorogation d’un prêt-relais. Le tribunal a statué en faveur des demandeurs, condamnant la SCI à payer l’indemnité d’immobilisation et enjoignant les notaires à donner mainlevée de la somme séquestrée, tout en rejetant les demandes de garantie.