M. [C], propriétaire, a assigné ses locataires, M. [J], Mme [D] et Mme [S], pour résilier leur bail et demander leur expulsion en raison d’un arriéré locatif. Les locataires ont contesté cette action, invoquant une exception d’inexécution, arguant que le logement était indécent. Malgré la reconnaissance par la cour d’appel des problèmes d’installation électrique et de moisissures, celle-ci a conclu que le logement n’était pas inhabitable. Par conséquent, elle a estimé que les locataires ne pouvaient pas justifier le non-paiement des loyers, et a décidé que le bail était résilié de plein droit au 28 mars 2020.