L’obligation de restitution de matériel informatique par le salarié

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L’obligation de restitution de matériel informatique par le salarié
Le salarié licencié doit restituer à son employeur tout matériel informatique ainsi que les documents et fichiers créés durant son emploi. Dans cette affaire, l’employeur accuse le salarié d’avoir effacé son environnement de travail, nuisant ainsi à l’entreprise. Cependant, une expertise judiciaire révèle qu’aucune manipulation préjudiciable n’a été effectuée. La faute lourde, qui nécessite une intention de nuire, n’est pas prouvée, car l’employeur n’a pas démontré que le salarié savait que ses actions empêcheraient la correction du logiciel. En conséquence, la demande de dommages et intérêts pour faute lourde est rejetée.

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