Dans cette affaire, le syndicat des copropriétaires a assigné un propriétaire d’appartement et son locataire en référé devant le tribunal judiciaire de Paris. Les demandeurs ont sollicité des mesures urgentes pour remédier à des problèmes de vétusté des installations sanitaires, ayant causé des dégâts des eaux dans l’appartement d’un autre copropriétaire. Le tribunal a constaté que les dégâts provenaient des installations défectueuses du propriétaire. Il a ordonné à ce dernier d’effectuer les réparations nécessaires dans un délai d’un mois, tout en rejetant les demandes dirigées contre le locataire, qui n’était pas responsable de l’état des sanitaires.