L’affaire concerne une action en justice intentée par une association, désignée ici comme l’HOPITAL, contre une patiente, désignée comme la défenderesse. Par acte de commissaire de justice, l’association a assigné la patiente devant le tribunal judiciaire de Paris pour obtenir le paiement de diverses sommes liées à une hospitalisation. L’association a formulé plusieurs demandes, incluant le paiement d’une facture, des intérêts légaux, ainsi que des dommages et intérêts. Le tribunal a rappelé qu’il pouvait statuer en l’absence du défendeur, mais a finalement rejeté l’ensemble des demandes de l’association, y compris celles relatives aux frais de justice.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire