L’affaire concerne une action en justice intentée par une association, désignée ici comme l’HOPITAL, contre une patiente, désignée comme la défenderesse. Par acte de commissaire de justice, l’association a assigné la patiente devant le tribunal judiciaire de Paris pour obtenir le paiement de diverses sommes liées à une hospitalisation. Lors de l’audience, la patiente n’a pas comparu. L’association a maintenu ses demandes, mais le tribunal a noté l’absence de preuves corroborant la demande de paiement, entraînant son rejet. En conséquence, la demande de dommages et intérêts a également été rejetée, et l’association a été condamnée aux dépens.
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