Obligation d’information des abonnés sur les vulnérabilités des systèmes d’information : Article R9-12-4 du Code des postes et des communications électroniques

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Obligation d’information des abonnés sur les vulnérabilités des systèmes d’information : Article R9-12-4 du Code des postes et des communications électroniques

Quelles sont les obligations des opérateurs en matière d’information des abonnés concernant les vulnérabilités de leurs systèmes d’information ?

Les opérateurs ont l’obligation d’informer leurs abonnés des vulnérabilités de leurs systèmes d’information. Cette information doit être transmise par le biais d’un message d’information émis par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Les modalités précises de cette transmission sont définies par l’ANSSI elle-même, garantissant ainsi que les abonnés reçoivent des informations pertinentes et appropriées concernant la sécurité de leurs services.

Comment les opérateurs doivent-ils rendre compte à l’ANSSI de l’envoi des messages d’information ?

Les opérateurs doivent rendre compte à l’ANSSI de l’envoi des messages d’information aux destinataires. Cela implique une obligation de traçabilité et de transparence, permettant à l’ANSSI de s’assurer que les abonnés ont bien été informés des vulnérabilités et des atteintes subies par les systèmes d’information. Ce retour d’information est essentiel pour maintenir un niveau de sécurité adéquat et pour permettre à l’ANSSI de suivre l’efficacité des mesures de communication mises en place par les opérateurs.

Source :
Article R9-12-4 du Code des postes et des communications électroniques
Les opérateurs informent leurs abonnés des vulnérabilités de leurs systèmes d’information ou des atteintes
subies par ces systèmes par la transmission d’un message d’information de l’Agence nationale de la sécurité
des systèmes d’information selon des modalités précisées par cette dernière. Ils rendent compte à l’agence de
l’envoi de ce message aux destinataires.

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