La Société Dyonisienne d’Aménagement et de Construction (SODIAC) a donné à bail une parcelle de terrain à un locataire exerçant sous l’enseigne [K] [B]. Ce dernier a accumulé des déchets dans les parties communes, constaté par un commissaire de justice. Face à cette situation, la SODIAC a assigné le locataire devant le juge des référés, demandant l’enlèvement des encombrants à ses frais et des dommages et intérêts. Le tribunal a constaté la contravention aux termes du bail et a ordonné l’enlèvement sous astreinte, tout en déboutant la SODIAC de sa demande de dommages et intérêts.