L’article 1217 du code civil dispose : « La partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut :

– refuser d’exécuter ou suspendre l’exécution de sa propre obligation ;

– poursuivre l’exécution forcée en nature de l’obligation ;

– obtenir une réduction du prix ;

– provoquer la résolution du contrat ;

– demander réparation des conséquences de l’inexécution.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s’y ajouter ».

Par ailleurs, l’article 1228 du code civil énonce que « Le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l’exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur, ou allouer seulement des dommages et intérêts ».

Les anomalies affectant la présentation des produits disponibles, les choix des matières et les options de personnalisation s’opposaient à l’exploitation du site et caractérisent la faute de la société Sapiens dans l’exécution de ses prestations, au regard des besoins définis par la société Atelier de famille en mai 2016 dans le document « expression des besoins » et des prestations décrites en annexe 1 du contrat qui font notamment référence aux diverses options de personnalisation qui doivent être proposées aux clients puisqu’il s’agit de la particularité des produits vendus par la société Atelier de famille.