Le tribunal a prononcé la nullité de la procédure d’hospitalisation complète de Monsieur [N] [R], constatant une irrégularité dans la décision d’admission du 01 janvier 2025. Cette décision, entachée d’une erreur sur le nom d’un médecin et l’établissement, a été jugée non fondée. En conséquence, la mainlevée immédiate de l’hospitalisation a été ordonnée, et les dépens ont été laissés à la charge du trésor public. L’ordonnance a été notifiée par courriel aux parties concernées et est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours, conformément au code de la santé publique.
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