Nullité et obligations contractuelles : enjeux d’une relation commerciale complexe

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Nullité et obligations contractuelles : enjeux d’une relation commerciale complexe
L’affaire concerne une société spécialisée dans la création et la vente de bijoux, impliquée dans des litiges relatifs à des contrats de location de matériel. La société a souscrit un contrat de location d’un photocopieur avec un fournisseur, après avoir été démarchée par un représentant, qui a omis de révéler son statut. Suite à des désaccords, la société a contesté la validité des contrats. La cour a confirmé le jugement initial en rejetant les demandes d’annulation, considérant que la société n’avait pas prouvé l’existence de manœuvres dolosives, et a ordonné le remboursement des loyers impayés à la société de leasing.

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