L’article L 711-2 du code de la propriété intellectuelle précise : « Ne peuvent être valablement enregistrés et, s’ils sont enregistrés, sont susceptibles d’être déclaré nuls : (…) 2° Une marque dépourvue de caractère distinctif ; (…) ».

En l’espèce, la société VAST soutient que la marque semi-figurative ORIENT’ACTION serait dépourvue de tout caractère distinctif en ce qui concerne les services éducation et formation de la classe 41.

Le nom de la marque constitue un néologisme basé sur un jeu de mots issu du terme « orientation ».

Si le terme orientation n’est pas distinctif pour des services relatifs à la formation et aux bilans de compétences, en revanche, la contraction des mots « orientation » et « action » devient un terme qui n’est plus seulement descriptif, mais caractérise une combinaison inhabituelle, et donc originale.

Cette originalité est renforcée par la présentation graphique de la marque, montrant une manche à air gonflée par le vent, image qui est parfaitement étrangère aux services visés par le dépôt de marque. L’impression d’ensemble est ainsi éloignée de celle produite par la combinaison des significations des éléments qui la compose.