Nullité d’une marque : Questions / Réponses juridiques

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Nullité d’une marque : Questions / Réponses juridiques
Une marque déposée peut être annulée si elle induit en erreur le consommateur. Dans le cas de « the five hôtel », bien que le terme « five » soit présent, il n’y a aucune référence explicite aux étoiles. Le mot « five » est utilisé comme un nom, et non comme un adjectif indiquant une classification cinq étoiles. Ainsi, le signe ne trompe pas le consommateur sur la qualité du service proposé. Par conséquent, les demandes d’annulation de la marque et de déchéance des droits associés doivent être rejetées, car le consommateur ne peut pas être induit en erreur par cette appellation.

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