Le tribunal a examiné la nullité de la procédure soulevée par le conseil de Madame [F]. Lors de l’audience du 26 novembre 2024, le juge a présenté les éléments du dossier, incluant l’avis du procureur. Madame [F] a été admise en soins psychiatriques le 15 novembre 2024, à la demande de son époux, en raison de troubles mentaux avérés. Bien que son conseil ait plaidé la nullité pour absence de notification de ses droits, la procédure a été jugée régulière. Le tribunal a ordonné la poursuite de l’hospitalisation complète, tout en informant Madame [F] de son droit d’appel.