Nullité de l’assignation pour diffamation en ligne : Questions / Réponses juridiques

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Nullité de l’assignation pour diffamation en ligne : Questions / Réponses juridiques
La société BLAST a assigné l’écrivain [K] [S] pour obtenir la cessation de la publication d’un article jugé diffamatoire, intitulé « Blast : 30 M€ de cashout déguisé en levée de fonds ». BLAST soutient que cet article nuit à son image et à celle de ses dirigeants. En réponse, [K] [S] conteste la qualification diffamatoire et soulève une exception d’incompétence, arguant que la procédure appropriée relève de la loi sur la confiance dans l’économie numérique. Le tribunal a rejeté cette exception, mais a déclaré l’assignation de BLAST nulle en raison d’imprécisions, condamnant ainsi BLAST aux dépens.

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