Mme [I] [M], artiste et poétesse chinoise, revendique des droits d’auteur sur l’œuvre « Sa voix – La Bravoure », exposée au Musée [6]. Elle affirme que cette œuvre, présentée comme une création de Mme [S] [W], est identique à celle qu’elle a conçue, intégrant des caractères de l’écriture Nüshu. Après un refus de co-auteurité de la part de Mme [S] et du Musée, Mme [M] a assigné ces derniers en justice, demandant à être reconnue comme co-auteur et à obtenir des dommages-intérêts pour violation de ses droits moraux.

Le Musée [6] conteste la validité de l’assignation pour vices de forme, notamment l’absence de date, de nationalité et de profession de la demanderesse, ainsi que l’absence de description précise de l’œuvre. Il soutient également que Mme [M] ne prouve pas l’originalité de sa contribution et que sa demande est abusive.

Mme [S] [W] demande également la nullité de l’assignation pour des raisons similaires et conteste la qualité de co-auteur de Mme [M], affirmant que son apport créatif n’est pas démontré.

Le tribunal a déclaré nulle l’assignation de Mme [M], la condamnant à verser des dommages-intérêts pour procédure abusive et à payer les dépens.