La marque française de couleur bleue Pantone 296C déposée par SOMFY a été annulée pour absence de caractère distinctif. Le tribunal a constaté que cette couleur, utilisée pour des moteurs tubulaires, ne permettait pas d’identifier les produits SOMFY de manière unique. Malgré des efforts pour prouver l’usage de cette couleur, les éléments présentés n’ont pas suffi à établir une distinctivité suffisante. De plus, la couleur bleue est couramment utilisée dans le secteur, ce qui affaiblit la revendication de SOMFY. En conséquence, toutes les demandes de SOMFY ont été rejetées, et elle a été condamnée à verser des frais à A-OK France.