En matière de contrats hors établissement, le non-respect des obligations d’information peut entraîner la nullité du contrat. L’article L. 221-5 impose au professionnel de fournir des informations essentielles avant la conclusion d’un contrat. Dans ce cas, le bon de commande ne respectait pas les exigences de l’article L. 111-1, notamment l’absence de certaines caractéristiques essentielles et de coordonnées du médiateur. La nullité du contrat de vente entraîne celle du contrat de crédit, et la responsabilité du prêteur est engagée en raison de sa négligence.
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