Nuisances sonores et troubles de voisinage : enjeux de la réglementation en copropriété

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Nuisances sonores et troubles de voisinage : enjeux de la réglementation en copropriété
Mme [G] [F] et Monsieur [V] [N] sont propriétaires d’un appartement dans la résidence Port Saint Martin, acquis le 27 février 2018. La société SAS Omnium de constructions développements locations (OCDL) a loué une cellule à la société SARL Bar spirits, où des climatiseurs réversibles ont été installés en 2022. Malgré une autorisation de déplacer ces blocs, les demandeurs ont constaté des nuisances sonores dépassant les normes. Après une médiation et un rapport d’expertise concluant à un bruit gênant, le juge a ordonné à OCDL de verser 1 500 € aux demandeurs pour préjudice de jouissance.

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