La question de l’interdiction de publicité sur les véhicules, notamment dans le cadre des nouvelles mobilités, soulève des enjeux juridiques complexes. En effet, bien que la publicité soit prohibée dans certaines zones protégées, l’article L. 581-15 du code de l’environnement précise que les marques apposées sur les véhicules ne sont pas considérées comme de la publicité si ces derniers ne sont pas utilisés à des fins essentiellement publicitaires. Dans une affaire récente, la Cour a jugé que les scooters de Coup France, portant simplement la mention « eScooter à partager », ne constituaient pas une violation des règles de publicité, car leur stationnement visait à attendre de nouveaux clients.