En France, l’inaliénabilité des biens culturels détenus par les institutions publiques est un principe fondamental inscrit dans le Code du patrimoine. Ce principe interdit la vente ou le transfert de ces biens, sauf exceptions légales. Par exemple, la loi n° 2002-323 a permis la restitution des restes de Saartjie Baartman à l’Afrique du Sud, et la loi n° 2020-1679 a autorisé la restitution d’artefacts au Sénégal et au Bénin. Cependant, des défis juridiques persistent, notamment dans le cadre des restitutions internationales, comme celle des sabres de l’émir Abdelkader, compliquant les discussions entre la France et l’Algérie.