M. [K] [U], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention au centre de Mesnil Amelot suite à une interdiction du territoire national. Le 8 janvier 2025, un magistrat a déclaré la procédure irrégulière en raison d’une notification tardive et erronée de ses droits. La cour a souligné que l’information des droits doit être rapide et conforme à la législation, ce qui n’a pas été respecté. En conséquence, la cour a confirmé l’irrégularité de la procédure, entraînant la remise immédiate de la décision au procureur général, avec possibilité de pourvoi en cassation dans un délai de deux mois.