M. [K] [U], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention au centre de Mesnil Amelot suite à une décision préfectorale. Le 8 janvier 2025, un magistrat a déclaré la procédure irrégulière en raison d’une notification tardive et erronée de ses droits, entraînant sa remise en liberté. Le 9 janvier, la préfecture a interjeté appel, mais l’avocat de M. [K] [U] ne s’est pas présenté. La cour a constaté que la notification des droits était inexacte, causant un préjudice. Elle a confirmé la décision du premier juge, ordonnant la remise immédiate de l’ordonnance au procureur général.