Notification des droits en garde à vue : importance de l’immédiateté et conséquences d’une irrégularité.

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Notification des droits en garde à vue : importance de l’immédiateté et conséquences d’une irrégularité.
M. [W] [J] a été placé en garde à vue le 23 janvier 2025, mais la notification de ses droits a été différée en raison de son état d’ivresse. Son conseil a contesté la régularité de la procédure, soulignant l’absence de procès-verbal de notification immédiate, ce qui est requis par la loi. La cour a constaté que la notification n’avait eu lieu que le 24 janvier, déclarant ainsi la procédure irrégulière. Bien que le recours ait été déclaré recevable, le conseil de M. [W] [J] a ensuite renoncé à celui-ci, et la cour a rappelé son obligation de quitter le territoire national.

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