Le 13 janvier 2025, une décision a été rendue à Paris concernant la caducité de la déclaration d’appel, en raison du non-respect des délais de signification au greffe. Me Jérôme Borzakian a signalé le 30 octobre 2024 qu’il n’avait pas informé les intimés, soulevant des interrogations sur la régularité de la procédure. Conformément aux articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, cette situation a conduit à la prononciation de la caducité, tout en préservant le droit de contester cette ordonnance devant la Cour, selon l’article 916.