Non-lieu et appel : enjeux de la procédure pénale

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Non-lieu et appel : enjeux de la procédure pénale
Le 27 octobre 2021, M. [Z] [W] a déposé une plainte contre MM. [I] et [G] [F] pour recel, faux et usage. Une information judiciaire a été ouverte le 22 mars 2022. Cependant, le 12 octobre 2022, le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu, mettant fin à la procédure. En réponse, M. [W] a décidé de faire appel de cette décision. L’examen des moyens a révélé que le troisième moyen n’était pas suffisant pour permettre l’admission du pourvoi, conformément à l’article 567-1-1 du code de procédure pénale.

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