Nommer un notaire pour superviser un partage complexe.

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Nommer un notaire pour superviser un partage complexe.
Nous, Sylviane LOMBARD, Vice-Présidente, avons désigné Maître [M] [O], Notaire, en remplacement de Maître [H], conformément à un jugement du 12 décembre 2024. En cas de difficultés, le juge chargé de surveiller les opérations de partage sera référé pour garantir le bon déroulement des procédures. La décision sera notifiée aux notaires concernés et aux avocats impliqués, afin d’assurer que toutes les parties soient informées des changements. Cette décision a été prise à Bobigny, le 07 janvier 2025, et est signée par la présidente Sylviane LOMBARD.

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