Nommer un administrateur provisoire : conditions et enjeux dans la gestion d’une société civile.

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Nommer un administrateur provisoire : conditions et enjeux dans la gestion d’une société civile.
La SCI [Localité 8] 9 BIRON a été constituée le 14 août 2007 par [X] et [G] [Z], avec [X] [Z] détenant 90 parts. Des cessions de parts ont eu lieu le 5 décembre 2007, suivies de modifications statutaires en mai 2018. En septembre 2023, [V] [O] a assigné la SCI et d’autres parties devant le tribunal. Les demandes d’un administrateur provisoire et d’un mandataire ad hoc ont été rejetées, le tribunal n’ayant pas constaté de péril imminent. Le demandeur a été condamné aux dépens, et une indemnité de 2.000 euros a été accordée aux défendeurs.

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