Nom commercial antérieur prime sur la marque postérieure : Questions / Réponses juridiques.

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Nom commercial antérieur prime sur la marque postérieure : Questions / Réponses juridiques.
L’opposition au dépôt de la marque « ET NOUS » est justifiée car elle porte atteinte au nom commercial préexistant « PUBLICIS ET NOUS ». Le directeur général de l’INPI a reconnu cette opposition, invoquant l’usage du nom commercial pour des services de publicité, communication et marketing. Les signes « PUBLICIS ET NOUS » et « ET NOUS » présentent des similarités notables, notamment par la reprise intégrale de « ET NOUS » dans le nom commercial antérieur. Malgré des différences visuelles, le risque de confusion demeure, surtout pour un public professionnel attentif, qui pourrait associer les services de « ET NOUS » au groupe Publicis.

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