M. [R] [S] a engagé une action en justice pour revendiquer la nationalité française, se basant sur des articles du code de procédure civile. Né au Sénégal, il affirme être français par filiation paternelle, son père ayant acquis la nationalité française en 1980. Cependant, le tribunal a constaté des incohérences dans les actes d’état civil fournis, remettant en question leur fiabilité. En conséquence, M. [R] [S] n’a pas pu justifier d’un état civil certain, ce qui a conduit à son déboutement et à la mention de la décision sur son acte de naissance. Il a également été condamné aux dépens.