Cette affaire concerne une action déclaratoire de nationalité française initiée par un enfant mineur, représenté par ses parents en tant que représentants légaux. L’enfant, né à [Localité 11] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, son père étant de nationalité française. Le ministère public conteste cette revendication, arguant que l’acte de naissance présente des incohérences. Le tribunal a constaté que l’enfant possède deux actes de naissance différents, remettant en question la fiabilité de son état civil. En conséquence, le tribunal a débouté les représentants légaux de leur demande, déclarant que l’enfant n’est pas de nationalité française.
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