Dans l’affaire opposant M [F] [S] et Mme [O] [C] au procureur de la République, les requérants contestent le refus de délivrance d’un certificat de nationalité française pour leur fils [L] [S]. Ils soutiennent avoir établi le lien de filiation par un jugement camerounais. Le ministère public, quant à lui, argue que ce jugement n’est pas opposable en France, en raison d’une absence de communication au parquet local. Toutefois, le tribunal a reconnu la régularité de la procédure et a conclu que le jugement camerounais était conforme aux lois en vigueur, déclarant ainsi [L] [S] de nationalité française.