Monsieur [L] [S] [M], né le 20 décembre 1986 aux Comores, a assigné le procureur de la République pour faire reconnaître sa nationalité française. Il se présente comme le fils de monsieur [Z] [M], détenteur d’un passeport français. Cependant, le procureur a rejeté sa demande, soulignant l’absence de preuve de la nationalité paternelle et d’un acte de naissance valide. Selon le code civil, la charge de la preuve incombe à celui qui revendique la nationalité. Le tribunal a finalement débouté monsieur [M], constatant son extranéité et l’a condamné aux dépens, le jugement étant prononcé le 16 janvier 2025.
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