La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [H], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. M. [H] est condamné aux dépens et doit verser 3 000 euros à la société Optimiz 2010, conformément à l’article 700 du même code. La décision a été prononcée par le président de la deuxième chambre civile lors de l’audience publique du 21 novembre 2024.