La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [O], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. M. [O] est également condamné aux dépens et doit verser 3 000 euros aux sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, suite à sa demande d’indemnisation rejetée. La décision a été prononcée en audience publique le 21 novembre 2024 par le président de la deuxième chambre civile.