La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi, qu’elle a donc rejeté. La société Sofi Rhône-Alpes a été condamnée aux dépens et sa demande d’indemnisation, fondée sur l’article 700, a également été rejetée. Elle devra verser 3 000 euros à M. [E] et à la société Froid énergie évolution. La décision a été prononcée le 21 novembre 2024.