L’avis de l’ART du 24 février 2004 concerne la modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en France. Ce projet vise à optimiser l’utilisation des fréquences radioélectriques, utileles pour les communications. L’ARCEP, en tant qu’autorité de régulation, évalue les impacts de ces changements sur les différents acteurs du secteur. Pour plus de détails, il est possible de consulter la décision complète via le lien fourni. Cette initiative s’inscrit dans un cadre réglementaire visant à garantir une gestion efficace et équitable des ressources en fréquences.