Dans cette affaire, des relations entre un père et une mère ont donné naissance à deux enfants. Suite à leur séparation, un jugement a fixé la contribution paternelle à 60 euros par mois et par enfant, modifiée par la cour d’appel à 125 euros. Un jugement ultérieur a supprimé la contribution pour l’un des enfants et fixé celle pour l’autre à 80 euros. La mère a sollicité l’intermédiation de la Caisse des Allocations Familiales pour recouvrer cette somme. Le père a contesté cette procédure devant le juge de l’exécution, demandant la constatation de l’absence d’impayés et des dommages-intérêts.