Mme [N] [U], décédée en 2018, avait souscrit deux contrats d’assurance-vie. En mars 2014, des mouvements suspects sur ses comptes ont conduit à une enquête et à sa mise sous curatelle renforcée en 2016. Ses six cousins, héritiers, ont constaté une modification des bénéficiaires en 2015, au profit de plusieurs personnes. Ils ont relevé des opérations bancaires suspectes et ont assigné les bénéficiaires pour annuler cette modification. Le tribunal a annulé les nouvelles clauses, condamnant les défendeurs à rembourser des sommes perçues et à respecter la clause bénéficiaire antérieure, avec exécution provisoire.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire