Modèles : à qui appartiennent les moules originaux ?

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Modèles : à qui appartiennent les moules originaux ?
En matière de fabrication, il est essentiel de rappeler que les moules et masters des bijoux ne peuvent être restitués au créateur si le fabricant a financé leur production. Bien que l’auteur détienne les droits de propriété intellectuelle sur ses créations, ces droits ne s’étendent pas aux supports matériels utilisés pour leur reproduction. Ainsi, la question de la propriété des moules originaux se pose, soulignant l’importance de clarifier les accords financiers entre les parties impliquées. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la décision [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/CA_Paris_10_2_2020_EN.pdf).

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