Le tribunal correctionnel a condamné M. [Z] [T] à six ans d’emprisonnement pour infractions liées aux stupéfiants, aux armes, ainsi que pour blanchiment et association de malfaiteurs. En appel, M. [T] a demandé sa mise en liberté, mais celle-ci a été rejetée. La critique principale porte sur l’absence de rapport oral, une formalité essentielle selon le code de procédure pénale, nécessaire pour examiner la demande. La Cour souligne que cette exigence s’applique également aux demandes de mise en liberté, et l’absence de confirmation d’un rapport oral entraîne la nullité de la procédure.
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