Eutelsat SA a reçu une mise en demeure de l’ARCOM, lui ordonnant de cesser la diffusion des chaînes « Channel 5 » et « STS » dans un délai de 72 heures. Ces chaînes, contrôlées par JSC National Media Group, voient leurs ressources économiques gelées, ce qui interdit la diffusion de leurs contenus. Cette situation constitue une violation des règles établies par l’article 215 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, interdisant la diffusion de contenus de services de communication audiovisuelle. L’ARCOM rappelle ainsi ses obligations légales pour garantir le respect de ces dispositions.