L’association Batiste et Laïte Caudry a reçu une mise en demeure de l’ARCOM, soulignant la nécessité de se conformer à la décision n° 2017-330 concernant l’utilisation de la fréquence 188.928 MHz. Cette décision, adoptée le 24 mai 2017, vise à réguler l’utilisation des fréquences dans la zone de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe. Le non-respect des conditions pourrait entraîner des sanctions, allant d’avertissements à la suspension des activités de diffusion. Il est donc crucial pour l’association de prendre cette mise en demeure au sérieux afin d’assurer la continuité de ses opérations et de maintenir de bonnes relations avec les autorités.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus
Votre avis sur ce point juridique ? Une actualité ? Une recommandation ?