Mise à jour du Traitement de données personnelles I-MILOLa mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » a été récemment mise à jour par l’arrêté du 3 janvier 2025. Ce dispositif, qui s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement des jeunes vers l’accès à l’emploi, est régi par le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015, modifié pour intégrer des évolutions nécessaires à l’efficacité des missions locales. L’arrêté abroge également celui du 17 novembre 2021, marquant ainsi une nouvelle étape dans l’évolution de ce traitement. Finalités du traitement I-MILOLes finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées dans le cadre d’I-MILO sont clairement définies. Les services et organismes mentionnés à l’article 4 du décret de 2015 sont destinataires de ces données pour diverses raisons, notamment l’élaboration d’indicateurs de gestion, le suivi des missions locales, et l’amélioration des politiques publiques. Par exemple, les Directions régionales et départementales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS et DDEETS) utilisent ces données pour piloter et contrôler les activités des missions locales. Les acteurs impliqués dans le traitement des donnéesLe traitement I-MILO implique plusieurs acteurs clés, dont l’opérateur France Travail, qui joue un rôle central dans l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi. Les données transmises à cet opérateur sont essentielles pour assurer un suivi personnalisé et coordonné des parcours d’insertion. De plus, les collectivités territoriales et les organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap sont également impliqués, garantissant ainsi une approche inclusive et adaptée aux besoins spécifiques des jeunes. Les traitements associés à I-MILOL’arrêté précise également les traitements pouvant être mis en relation avec I-MILO. Ces traitements incluent des dispositifs de collecte de données relatifs à l’éducation, ainsi que des systèmes automatisés de gestion de l’opérateur France Travail. Ces interconnexions permettent d’enrichir le traitement I-MILO avec des données pertinentes, facilitant ainsi le suivi des jeunes dans leur parcours d’insertion professionnelle et sociale. ConclusionLa mise à jour du traitement de données personnelles I-MILO représente une avancée significative dans l’accompagnement des jeunes vers l’emploi. En clarifiant les finalités et en renforçant les interconnexions entre différents systèmes, cet arrêté vise à améliorer l’efficacité des politiques publiques en matière d’insertion professionnelle. |
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Q/R juridiques soulevées :
Qu’est-ce que le traitement I-MILO ?Le traitement I-MILO est un dispositif automatisé de gestion des données à caractère personnel, mis à jour par l’arrêté du 3 janvier 2025. Il s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement des jeunes vers l’accès à l’emploi et est régi par le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015. Cette mise à jour vise à intégrer des évolutions nécessaires à l’efficacité des missions locales et abroge l’arrêté du 17 novembre 2021. Quelles sont les finalités du traitement I-MILO ?Les finalités du traitement I-MILO incluent la collecte et le traitement de données pour l’élaboration d’indicateurs de gestion, le suivi des missions locales, et l’amélioration des politiques publiques. Les données sont destinées à des services et organismes, tels que les DREETS et DDEETS, qui les utilisent pour piloter et contrôler les activités des missions locales. Quels acteurs sont impliqués dans le traitement des données I-MILO ?Le traitement I-MILO implique plusieurs acteurs clés, notamment l’opérateur France Travail, qui accompagne les jeunes demandeurs d’emploi. Les collectivités territoriales et les organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap sont également impliqués. Cela garantit une approche inclusive et adaptée aux besoins spécifiques des jeunes. Quels traitements sont associés à I-MILO ?L’arrêté précise que des traitements associés à I-MILO incluent des dispositifs de collecte de données relatifs à l’éducation et des systèmes automatisés de gestion de l’opérateur France Travail. Ces interconnexions enrichissent le traitement I-MILO avec des données pertinentes, facilitant le suivi des jeunes dans leur parcours d’insertion professionnelle et sociale. Quelle est l’importance de la mise à jour du traitement I-MILO ?La mise à jour du traitement I-MILO représente une avancée significative dans l’accompagnement des jeunes vers l’emploi. Elle clarifie les finalités et renforce les interconnexions entre différents systèmes, visant à améliorer l’efficacité des politiques publiques en matière d’insertion professionnelle. Pour plus d’informations, le texte complet de l’arrêté est disponible sur [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/GgxcMay827eUNmLvUKnw13mCI3QSXKSmlpm1SsbgHmk=/JOE_TEXTE). |
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