Le 28 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été ordonnée pour M. [V] [N] suite à une demande d’un tiers. Le 30 novembre, le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de cette mesure, enregistrée au greffe à 14h43. M. [V] [N] a été placé en contention en raison de comportements auto-agressifs et d’un état d’agitation psychotique. L’évaluation a confirmé la légalité et la nécessité de la mesure pour prévenir un danger immédiat. Le tribunal a autorisé le maintien de la contention, avec une ordonnance rendue le 30 novembre à 16h47.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire