Messages supprimés d’un forum : l’action en rétablissement forcé

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Messages supprimés d’un forum : l’action en rétablissement forcé
La question du rétablissement des messages supprimés sur un forum soulève des enjeux de liberté d’expression. Un internaute peut effectivement demander la remise en ligne de ses contributions, mais cela dépend de certaines conditions. La suppression ne doit pas être arbitraire et doit respecter les principes fondamentaux, notamment ceux énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et la loi sur la confiance dans l’économie numérique. Les conditions générales d’utilisation d’un forum ne peuvent pas restreindre la liberté d’expression, qui ne peut être limitée que par la loi, de manière proportionnée et justifiée.

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