Un salarié ne peut être sanctionné pour « intrusion informatique non autorisée » s’il accède à une messagerie professionnelle collective. Dans ce cas, l’employeur avait ouvert l’accès à la boîte email de la pharmacie à toute l’équipe, qui disposait du mot de passe. Ainsi, le salarié, ayant pris connaissance d’un email concernant sa formation dans le cadre de ses fonctions, était en droit de le produire pour sa défense. L’employeur ne pouvait pas lui reprocher cet accès, étant donné qu’il avait permis à tous les employés d’accéder à cette messagerie.