M. [M] [C] a déposé une plainte en septembre 2024, affirmant avoir reçu des messages haineux sur le réseau social X, émis par un utilisateur anonyme. Ces messages incluaient des menaces visant son fils mineur. Le 31 octobre 2024, M. [M] [C] et Mme [K] [L] ont assigné TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY pour obtenir l’identité de l’auteur. Le tribunal a reconnu un motif légitime pour cette demande, considérant les propos comme des menaces de mort. Il a ordonné à TWITTER de communiquer les données d’identification dans un délai de 10 jours, tout en rejetant les demandes d’astreinte et d’indemnisation.